Mentions légales

01  Éditeur du site

Le site internet elixir-academie.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Élément	Information
Dénomination sociale	ELIXIR ACADÉMIE
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable
Capital social	1 500,00 € (capital variable, minimum 1 500,00 €)
Immatriculation	RCS Besançon — 105 005 615
Identifiant européen (EUID)	FR2501.105005615
N° TVA intracommunautaire	FR45 105005615 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Siège social	21A Rue du Refuge, 25000 Besançon, France
Adresse électronique	contact@elixir-academie.fr
Activité	Conception, organisation et dispensation de formations professionnelles continues ; conseil et accompagnement en développement des compétences

 

02  Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est Madame Fleur GIBEAU, en sa qualité de présidente de la société ELIXIR ACADÉMIE.

Elle peut être contactée à l’adresse suivante : contact@elixir-academie.fr.

03  Hébergement

Le Site est hébergé par :

Élément	Information
Société	OVH SAS
Forme et immatriculation	SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07
Site internet	www.ovhcloud.com

 

04  Activité de formation professionnelle

ELIXIR ACADÉMIE est un organisme de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail.

Point de vigilance — à ne pas publier avant obtention Tant que le numéro de déclaration d’activité (NDA) n’a pas été délivré par la DREETS, aucune référence à ce numéro ne doit figurer sur le Site. De même, aucune mention ni aucun logo de la certification Qualiopi ne doit apparaître sur le Site avant la délivrance effective du certificat. L’usage d’une certification non détenue constitue une pratique commerciale trompeuse au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation. Dès l’obtention, insérer ici le NDA avec la mention obligatoire ci-dessus, puis la référence Qualiopi avec la catégorie d’actions certifiée (« actions de formation »).

 

05  Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, charte graphique, photographies, vidéos, supports pédagogiques, structure générale, bases de données) est la propriété exclusive d’ELIXIR ACADÉMIE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ELIXIR ACADÉMIE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

06  Responsabilité

ELIXIR ACADÉMIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, qui sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

ELIXIR ACADÉMIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’interruption pour maintenance, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et s’engage à ne pas perturber son fonctionnement ni accéder frauduleusement à ses systèmes.

07  Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ELIXIR ACADÉMIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est libre sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image d’ELIXIR ACADÉMIE et qu’il n’utilise pas la technique du cadrage (framing). ELIXIR ACADÉMIE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

08  Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site, ainsi que l’utilisation des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@elixir-academie.fr.

09  Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

10  Contact

Pour toute question relative au Site : contact@elixir-academie.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, ELIXIR ACADÉMIE, 21A Rue du Refuge, 25000 Besançon.