01 Objet et responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société ELIXIR ACADÉMIE collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site elixir-academie.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est :
ELIXIR ACADÉMIE n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature, de la portée et des finalités des traitements mis en œuvre.
02 Principes appliqués
ELIXIR ACADÉMIE s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (minimisation), à ne pas les utiliser à d’autres fins, à ne jamais les vendre ni les louer à des tiers, à les conserver pour des durées limitées et à les protéger par des mesures de sécurité appropriées.
03 Données collectées, finalités et durées de conservation
Les traitements mis en œuvre via le Site sont les suivants :
Traitement | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
Gestion des demandes de contact (formulaire ou e-mail) | Identité, coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone), entreprise, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact (prospects) ; durée de la relation contractuelle pour les clients |
Gestion des inscriptions et dossiers de formation | Identité, coordonnées, données professionnelles, données de financement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les durées légales (pièces comptables : 10 ans) |
Mesure d’audience du Site (Google Analytics 4) | Données de navigation pseudonymisées : pages vues, durée de visite, type d’appareil, source de trafic, données techniques | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — recueilli via le bandeau cookies | Données d’audience : 14 mois maximum ; cookies : 13 mois maximum ; choix de consentement : 6 mois |
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le Site. Le Site ne s’adresse pas aux mineurs.
04 Cookies et traceurs
4.1 — Cookies strictement nécessaires
Le Site peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité, mémorisation du choix de consentement). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.
4.2 — Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4)
Le Site utilise l’outil Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd / Google LLC) afin de mesurer la fréquentation et d’améliorer le contenu proposé. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, et la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies librement. Le refus n’altère en rien l’accès au Site. Votre choix (acceptation comme refus) est conservé pendant 6 mois, après quoi il vous sera demandé à nouveau. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.
05 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées d’ELIXIR ACADÉMIE. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants intervenant pour le compte de la société, dans la limite de leurs missions et dans le respect de l’article 28 du RGPD :
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
06 Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données traitées dans le cadre de l’hébergement du Site sont stockées au sein de l’Union européenne. L’utilisation de Google Analytics 4 peut entraîner un transfert de données pseudonymisées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07 Sécurité des données
ELIXIR ACADÉMIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, mises à jour régulières et sensibilisation des intervenants.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ELIXIR ACADÉMIE notifiera la CNIL dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD et, le cas échéant, informera les personnes concernées.
08 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Ces droits s’exercent par courriel à contact@elixir-academie.fr ou par courrier à ELIXIR ACADÉMIE, 21A Rue du Refuge, 25000 Besançon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
09 Absence de décision automatisée et de prospection non sollicitée
ELIXIR ACADÉMIE ne met en œuvre aucune prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes, ni aucun profilage. Aucune prospection commerciale par voie électronique n’est réalisée sans base légale appropriée ; toute communication de prospection comportera un moyen simple et gratuit de s’y opposer.
10 Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. Dernière mise à jour : juin 2026.